1. Etre adhérent au Club Français du Saint-Bernard et du Dogue du Tibet depuis 1 an et à jour de sa cotisation annuelle. Tout engagement à la charte d'élevage fera l'objet d'une demande au club et sera examinée en comité, l'éleveur qui se retire de la charte devra attendre 5 ans avant de prétendre à sa réintégration.

2. Se conformer et respecter les recommandationsde la commission d'élevage du CFSBDT, des règlementsd'élevage de la S.C.C. de la F.C.I., ainsi que des règlements administratifs et la législation en vigueur sur l'élevage et la détention d'animaux domestiques.

3. Il est de responsabilité du naisseur d'élevar dans des conditions correctes adaptées à nos races.

4. Respecter les dispositions de cession des chiots. (Ne céder les chiots qu'à partir de 8 semaines, fournir un certificat de bonne santé et une notice d'élevage)

5. Il est conseillé à l'éleveur de s'assurer dans la mesure du possible que l'acquéreur du chiot sait à quoi il s'engage et présente le profil d'un bon maitre. Ne pas importer et/ou acheter des chiens dans le but de les revendre.

6. Ne faire reproduire les lices qu'à partir de 18 mois et en parfaite santé. S'abstenir de faire reproduire en toute connaissance de cause un géniteur, mâle ou femelle qui serait atteint d'une tare connue par l'éleveur. Les lices ne reproduiront plus en cas de faiblesse ou d'affections ni dès que les premiers signes de vieillesse apparaissent.

7. Faire lire les radios de dépistage de la dysplasie des hanches et des coudes des géniteurs par l'un des lecteurs officiels du club et n'utiliser que les degrés A - B ou C, pour les hanches et les degrés 0 - SL ou 1, pour les coudes. Les géniteurs doivent être également identifiés ADN.

8. Pouvoir justifier que les reproducteurs sont parfaitement inscrits au Livre des Origines Françaises ou étrangères reconnu par la FCI, et ont été choisis dans le but de l'amélioration de l'élevage. Tous les chiots produits doivent être inscrits au LOF.

9. Proposer un arrangement amiable avec l'acquéreur d'un chiot cédé en cas delitige justifié conformément aux articles en vigueur du code rural.

10. Etre à l'écoute des acquéreurs pour assurer un suivi régulier nécessaire au bon développement du chiot. Leur remettre un bulletin d'adhésion au club et encourager leur adhésion.

11. Participer à la vie du Club :

- Présenter ses géniteurs aux manifestations,

- Nationale d'élevage,- Régionale d'élevage, ou spéciale de race, au minimum une fois dans l'année,

- Respecter les organisateurs, les juges et les jugements qui sont sans appel dès que prononcés.

- Participer à l'assemblée générale du club.

- Avoir une attitude correcte et courtoise, ne pas dénigrer les autres éleveurs et le club de race dans le respect d'une bonne entente, mais signaler par écrit les problèmes rencontrés. L'éleveur signataire s'engage par ses actions et ses paroles à soutenir le club de race.

12. En cas de contestation ou de réclamation justifiée et circonstanciée concernant un manquement aux obligations contenues dans cette charte et après enquête d'usage, la commission d'élevage soumettra le dossier au comité. Ce dernier se réserve le droit d'exclure temporairement ou définitivement de la charte le signataire concerné. En cas d'exclusion il devra cesser immédiatement d'en faire mention sur toute publicité de toute nature.

13. Le CFSBDT ne pourra en aucun cas être tenu juridiquement responsable, à quelque niveau que ce soit, des agissements des signataires de la Charte, dans le cadre ou en dehors de leurs activités d'éleveurs.

14. L'engagement de l'éleveur prend effet après approbation par le Comité. Son renouvellement est fait par tacite reconduction, sauf dénonciation expresse par l'une ou l'autre des parties.

Cette présente Charte annule et remplace la précédente.

Fait à Aubervilliers le 30 Novembre 2014